Verdict pour les événements du 5 mai 2018

Le tribunal de Foix a rendu hier son verdict pour les évènements du 5 mai 2018 de La Bastide-de-Sérou.

Ce 29 novembre, la justice a dit le droit et rappelé à tous qu’en Ariège, comme sur tous les territoires de la République, que la liberté de réunion – et à travers elle, la liberté d’expression – est un droit imprescriptible que nul ne peut entraver impunément.

Les six responsables des organisations à l’origine de la manifestation violente du 5 mai 2018 à La Bastide de Sérou (l’ASPAP*, la FDSEA 09*, les JA 09*et la FDC 09*) qui a donné lieu à une plainte des associations environnementales, sont reconnus collectivement et individuellement coupables et condamnés : trois mois de prison avec sursis, 2000 euros d’amende pour chacune des organisations, 500 euros d’amende pour les  personnes représentant ces organisations.

Nos associations sont reconnues dans le préjudice qu’elles ont subi et le juge condamne les organisations à verser  5 000 euros de préjudice moral pour chacune des associations plaignantes et 1 000 euros par association au titre du code de procédure pénale (pour couvrir nos frais de justice).

Malgré les conclusions très motivées des juges, les condamnés ont annoncé faire appel.

Les associations plaignantes sont satisfaites du verdict prononcé. Elles souhaitent rappeler qu’avec tous les habitants et acteurs de notre département essentiellement rural, elles font partie de cette ruralité qu’une minorité voulait se réserver. Les personnalités politiques au niveau local et régional qui ont affiché publiquement leur soutien à de tels agissements contraires aux valeurs de la République, reçoivent eux aussi par ce jugement un rappel au respect des droits constitutionnels.

Nos associations souhaitent maintenant poursuivre leurs actions au service de l’intérêt général et envisagent à ce titre de proposer à l’ensemble des organisations agricoles du département un programme de réunions d’échange et de concertation afin de travailler sur ce qui nous sépare et renforcer ce qui nous réunit.

 

*ASPAP : Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Ariège-Pyrénées

  FDSEA 09 : Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles d’Ariège

  JA 09 : Jeunes agriculteurs de l’Ariège

  FDC O9 : Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ariège