DIRECTIVE CADRE EAU

Les ressources en eau de surface ou souterraines, indispensables à la vie, doivent être protégées. C’est notamment primordial pour les aquifères dont la dépollution est toujours compliquée, longue et coûteuse. Les installations classées peuvent être responsables de pollutions organiques ou toxiques par les métaux, métalloïdes, polluants organiques persistants.

Les premières actions ont été engagées localement dès les années 1950 pour restaurer la qualité des eaux de surface et la vie piscicole. Elles portaient sur la réduction des flux de polluants organiques. Elles ont été complétées à partir des années 1970 par la réduction des rejets de substances toxiques. Les plans d’action s’intègrent maintenant dans une démarche globale de protection des masses d’eau. Enfin, ces actions sont complétées par les dispositions prévues lors de situations exceptionnelles, canicule et sécheresse.

La directive 2006/11/CE du 15 février 2006 (version codifiée de la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976) concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté définit deux listes de substances dangereuses et imposent aux Etats membres de prendre des mesures appropriées pour éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses relevant de la liste I et pour réduire la pollution des eaux par les substances relevant de la liste II.
Elle prévoit également que pour les substances de la liste II, les Etats membres établissent des programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité des milieux et des normes d’émissions.

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (destinée à remplacer un certain nombre de directive, dont la directive 76/464/CEE en 2013) fixe plusieurs objectifs .