Jugement de la cour d’appel de Toulouse dans l’affaire La Bastide De Sérou.
Vers un recul de la démocratie en Ariège ?
Pour les associations victimes de la manifestation violente du 5 mai 2018 à La Bastide-de-Sérou, la décision de la Cour d’Appel de Toulouse de relaxer purement et simplement les six prévenus condamnés en première instance à Foix est incompréhensible du point de vue du droit et porteuse de danger pour la paix sociale et même pour les personnes. Ils échappent à trois mois de prison avec sursis, aux 500 euros d’amende et aux 5 000 euros de dommages et intérêts pour chacune des associations plaignantes.
En première instance, la décision du Tribunal de Foix, très motivée, avait pris en compte la matérialité des faits qui ne faisaient aucun doute, de même que l’intention de nuire aux associations environnementales, clamée en public le 5 mai 2018 par les prévenus. Ce faisant, elle portait le message fort d’une inacceptable violence portant atteinte à la liberté d’expression et de réunion associative.
A l’inverse, ce jugement d’appel envoie un message inquiétant car les associations et leurs adhérents font régulièrement l’objet de ce genre d’intimidations et d’obstructions, toujours de la part des mêmes organisations, sans que celles-ci et leurs responsables ne soient jamais condamnés. Rappelons que les jeunes participants à cette manifestation, excités et chauffés à blanc par les organisateurs, qui ont ce jour-là commis des agressions sur des militants environnementalistes, ont bien été condamnés, eux, tandis que les vrais responsables s’en tirent à bon compte.
Nous sommes choqués de la décision du juge d’appel qui n’a tenu aucun compte des motivations du premier jugement et des réquisitions de deux procureurs. Messieurs Lacube et Fernandez avouent eux même aujourd’hui qu’ils n’étaient pas si tranquilles que ça devant la justice, et pour cause… Au terme de cette procédure, soit ils s’estimeront confortés dans leur radicalité et c’est la démocratie qui aura d’autant plus reculé, soit ils s’en souviendront et nous pourrons espérer que tous les sujets pourraient être abordés en Ariège avec beaucoup plus de sérénité et respect.