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Aubert et Duval

Bigfish31
16 juillet 2005
Déversements, décharges sauvages, Nos actions

Aubert et Duval

Pollution de l’Ariège par une nappe d’hydrocarbures le 19 Juillet 2005.A l’audience du 21 Avril, le Chabot était présent. L’avocat d ‘Aubert et Duval a fait valoir qu’il n’y avait pas de preuves (Pas de prélèvements=pas de preuves).Il a obtenu la relaxe. Nous n’avons pas fait appel.

  • Dépot de plainte
  • Argumentaire de notre avocat
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