Renouvellement de concession hydraulique sur les chutes de Sabart et sur les chutes d’Auzat Bassiès dans le Vicdessos

Demande de renouvellement de concession hydraulique sur les chutes de Sabart et sur les chutes d’Auzat Bassiès dans le Vicdessos Contexte de la demande : Même si elles concernent des droits différents et individualisés, les demandes de renouvellement des concessions hydrauliques de Sabart et d’Auzat Bassiès sont à inclure dans une démarche plus large de […]

Aubert et Duval

Aubert et Duval Pollution de l’Ariège par une nappe d’hydrocarbures le 19 Juillet 2005.A l’audience du 21 Avril, le Chabot était présent. L’avocat d ‘Aubert et Duval a fait valoir qu’il n’y avait pas de preuves (Pas de prélèvements=pas de preuves).Il a obtenu la relaxe. Nous n’avons pas fait appel. Dépot de plainte Argumentaire de notre avocat