LES DROITS D’EAU « FONDES EN TITRE » : QUELS ENJEUX POUR LES COURS D’EAU?

En Ariège les rivières sont toutes non navigables c’est-à-dire non domaniales (n’appartiennent pas à l’Etat).
Ouvrages utilisant la force motrice avant 1789 : moulins, tanneries, verrerie, forges… La plupart du temps au fil
de l’eau (plus rare par éclusés).
Intro : rappel des aspects juridiques avec lesquels les droits fondés en titre doivent jongler (LEMA etc.). Parfois objectifs contradictoires : exemple eau et énergie.
Droit d’eau ne doit pas être confondu avec droit de propriété, c’est un droit d’usage, usage de la force motrice de l’eau. Droit transmissible, historique, perpétuel  vient de l’abolition des privilèges de la révolution.

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