Construction pour un élevage bovin sur le lieu dit “Font de Sours”

Courrier adressé à la mairie de Tourtouse

Par votre arrêté du 26 avril 2014 vous avez accordé l’autorisation de construire une installation d’élevage bovin sur votre commune au lieu dit « Font de Sours » à l’EARL AGRICOUS.
Cette autorisation était assortie d’une condition définie à l’article 1 et 2 de cet arrêté :
– une étude géotechnique de type G12 à réaliser avant la réalisation des travaux de terrassement et de construction.
A ce jour cette étude n’est toujours pas fournie et les travaux de terrassement ont débuté d’une manière illégale.
Je vous saurais gré Monsieur le Maire de bien vouloir user de votre pouvoir de police afin de faire cesser ces travaux illégaux et de dresser procès verbal conformément aux infractions d’urbanisme

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