Renouvellement de concession hydraulique sur les chutes de Sabart et sur les chutes d’Auzat Bassiès dans le Vicdessos

Demande de renouvellement de concession hydraulique
sur les chutes de Sabart
et sur les chutes d’Auzat Bassiès
dans le Vicdessos

Contexte de la demande :
Même si elles concernent des droits différents et individualisés, les
demandes de renouvellement des concessions hydrauliques de Sabart et
d’Auzat Bassiès sont à inclure dans une démarche plus large de
renouvellement des concessions, à terme ou a échoir, de l’ensemble des
chutes et droits d’eau associés à l’utilisation hydroélectrique du bassin du
Vicdessos.
En effet cette concession accordée à EDF Energie Midi Pyrénées fait
parti du complexe hydroélectrique du Vicdessos qui, en cascade depuis les
sources du bassin versant, capte, achemine, turbine et renvoi vers d’autres
installations la quasi totalité des eaux superficielles.
Les chutes de Sabart, objet d’une des présente enquête publique, se
placent au terme du cheminement artificialisé des eaux du Vicdessos, au
déboulé de la vallée, quasiment à la confluence avec l’Ariège, dont elles
constituent un des principal apport et affluent.
A ce titre, les éclusées résultant de la mise s en service ou de l’arrêt des
installations provoquent des mouvements d’eau qui influent fortement les
conditions écologiques en aval de la restitution des ouvrages jusque dans
l’Ariège.

Ainsi, pour Sabart, il conviendra de prendre aussi en considération :
– le classement de la rivière Ariège en Axe bleu migrateur,
– le classement de la rivière Ariège lit mineur dans les sites Natura 2000
et dont le DOCOB vient d’etre approuvée par Monsieur le Préfet de l’Ariège,
– le classement de la totalité du territoire du Vicdessos dans le projet de
Parc Naturel Régional d’Ariège Pyrénées dont la charte constitutive fait
l’objet d’une étude en cours par le syndicat de préfiguration
– les objectifs à atteindre du bon état écologique des cours d’eau aux
horizons de 2015 conformément à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). La
durée de la concession demandée (40 ans) la place dans cette obligation
européenne.
C’est dire l’importance d’une analyse plus large, tenant compte tout à

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