La continuité se définit par la capacité à assurer une migration continue/un flux biologique…
Notion d’obstacle à la continuité écologique : art L.214-109 du code de l’environnement + circulaire du 18 janvier 2013, relative à l’application des nouveaux classements de cours d’eau dont on attend l’arrêté préfectoral dans les semaines à venir.
Cadre européen : annexe V de la Directive Cadre européenne Eau. La continuité écologique est un des paramètres permettant de qualifier l’état écologique d’une masse d’eau (dimension hydromorphologique). Définie par la capacité d’assurer une migration non perturbée des organismes
aquatiques et le transport des sédiments.
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